Le programme
Une vision gouvernementale indépendante, structurée et documentée pour reconstruire notre prospérité, renforcer notre souveraineté et réconcilier les citoyens avec l’action publique.
Un socle pour le débat public
Cette synthèse rassemble les idées, les mesures et les choix structurants élaborés par Élysée Conseils. Elle est mise à la disposition des formations politiques, des élus, des experts et des citoyens qui souhaitent préparer l’avenir du pays. Ce programme est une base de travail ouverte : il a vocation à être discuté, documenté et enrichi.
Les principes qui irriguent tout le programme
Sept principes forment la colonne vertébrale de nos propositions. Ils donnent un cap commun aux réformes économiques, sociales, environnementales et institutionnelles.
Étendre les droits existants
Renforcer un droit déjà reconnu est souvent plus solide et plus immédiatement applicable qu’une rupture juridique. Chaque mesure doit s’ancrer dans le droit positif et prolonger les protections déjà acquises.
Préférer l’incitation à la coercition
L’action publique obtient davantage en rendant le comportement vertueux avantageux. La contrainte doit rester ciblée sur les pratiques prédatrices, jamais sur les acteurs qui produisent, soignent, logent ou entreprennent.
Nommer les incompatibilités
Logement abordable et hausse perpétuelle des prix, retraites généreuses sans adaptation, décarbonation sans choix énergétique : gouverner suppose de dire clairement ce qui ne peut pas être promis simultanément.
S’appuyer sur des modèles éprouvés
Suède pour les retraites, Vienne pour le logement, Embrapa pour la recherche agricole, crédits d’impôt industriels américains : les solutions qui fonctionnent ailleurs doivent être étudiées, adaptées et évaluées.
Garantir la stabilité dans la durée
Aucune transition énergétique, industrielle ou agricole ne réussit si les règles changent à chaque alternance. Les trajectoires essentielles doivent être inscrites dans des cadres pluriannuels lisibles et révisées sur des critères techniques.
Faire des Français les copropriétaires du progrès
Quand l’automatisation réduit l’assiette du travail, les revenus du capital productif doivent contribuer à la protection sociale. Capitalisation collective, participation salariale et fonds publics productifs permettent de mieux partager la richesse des machines.
Flécher clairement les taxes comportementales
Les prélèvements sur le tabac, l’alcool ou le sucre doivent financer visiblement la prévention et l’hôpital. Chaque euro collecté doit avoir une destination publique lisible et vérifiable, afin de restaurer la confiance dans l’impôt.
Reconstruire notre potentiel de croissance
Notre diagnostic s’appuie notamment sur les travaux de la Banque de France. L’objectif est de reconstruire durablement la prospérité française en agissant sur trois leviers mesurables : le taux d’emploi, la durée effective du travail et la productivité.
2.1 Relier chaque réforme à un levier de croissance
Chaque politique sectorielle doit démontrer sa contribution à l’emploi, à la quantité de travail effectivement produite ou à la productivité. Ce cadre commun permet d’évaluer les résultats, de hiérarchiser les dépenses et d’éviter l’empilement de mesures sans effet mesurable sur la prospérité du pays.
2.2 Concilier expertise, pédagogie et évaluation
Les réformes doivent reposer sur un diagnostic documenté, compréhensible par tous et accompagné d’indicateurs publics. L’analyse de long terme fournit les preuves ; une présentation accessible explique ce que le décrochage coûte aux ménages et comment chaque mesure contribue à refermer l’écart.
Sortir du piège de la spéculation
Le logement doit redevenir un bien d’usage. Le cap proposé est une baisse progressive des prix en valeur réelle : des prix nominaux stabilisés pendant que les revenus rattrapent, afin de restaurer l’accession sans provoquer de rupture brutale.
« On ne peut pas promettre à la fois des logements abordables pour les enfants et des prix immobiliers toujours croissants pour le patrimoine. »
3.1 Indexer les plus-values immobilières sur l’inflation
Remplacer les durées de détention arbitraires par un principe simple : le prix d’achat est revalorisé selon l’indice INSEE et les travaux réalisés. Sans plus-value réelle, il n’y a pas d’impôt. Au-delà, un barème progressif cible la plus-value spéculative et la rente d’urbanisme.
3.2 Surtaxer les acquisitions résidentielles des grands investisseurs financiers
Une surtaxe de 15 à 25 % sur les acquisitions réalisées par des fonds, SCPI ou OPCI freinerait la financiarisation du parc. Les organismes HLM, coopératives et petites SCI familiales seraient protégés. Un statut de « bailleur d’intérêt général » pourrait offrir un régime préférentiel en contrepartie de loyers modérés et d’engagements de durée.
3.3 Rendre progressive la fiscalité des multipropriétaires
Au-delà de deux logements détenus par un particulier, la fiscalité progresserait avec le nombre de biens. L’objectif n’est pas de pénaliser le bailleur utile, mais de renchérir l’accumulation patrimoniale qui évince les primo-accédants et détourne l’épargne de l’investissement productif.
3.4 Mettre fin aux dispositifs Pinel et construire directement
Les niches de type Pinel seraient supprimées sans dispositif successeur. Les moyens libérés financeraient la construction publique directe sur le modèle viennois, complétée par le bail réel solidaire et un prêt à taux zéro recentré sur les primo-accédants.
3.5 Réformer l’IFI et créer un Fonds France Productive
Le seuil de l’IFI serait relevé à 3 millions d’euros et les biens loués sortiraient de l’assiette. En parallèle, un investissement de long terme dans un fonds public géré par Bpifrance et la Caisse des Dépôts ouvrirait une réduction d’IFI, afin d’orienter l’épargne vers les PME et la réindustrialisation.
3.6 Sécuriser les bailleurs de long terme
Un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus fonciers serait couplé à un dispositif Visale+ universel : le Trésor public garantit le versement du loyer puis agit contre le locataire défaillant. Cette sécurité vise à relancer une offre locative durable sans encourager la spéculation.
3.7 Fluidifier le parcours résidentiel
Portabilité des droits de mutation et du prêt lors d’un changement de résidence principale, accompagnement des familles qui s’agrandissent, crédit protecteur fondé sur le reste à vivre, lutte contre la rétention foncière et fin des enchères sur le foncier public : la mobilité résidentielle doit cesser d’être pénalisée.
Fonder un nouveau contrat social
Le vieillissement démographique impose une réforme d’architecture. Notre proposition associe transparence, adaptation progressive, capitalisation collective et solidarité renforcée envers les petites retraites.
4.1 Créer un système universel par points
Les régimes actuels convergeraient vers un système universel inspiré du modèle suédois : chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits, la valeur du point est publique et garantie. L’application serait immédiate pour les nouveaux entrants et progressive sur quinze à vingt ans pour respecter les droits acquis.
4.2 Ajuster les paramètres à l’espérance de vie
Plutôt qu’un âge légal renégocié à chaque mandat, une règle claire inscrite dans la loi adapterait les paramètres du système à l’espérance de vie constatée, sur le modèle des dispositifs suédois et danois. Les choix de rythme et de solidarité resteraient soumis au débat démocratique.
4.3 Créer une capitalisation collective à partir du patrimoine de l’État
Une couche de capitalisation serait alimentée par le transfert de participations publiques vers un fonds géré par la Caisse des Dépôts, la Banque de France et Bpifrance. Le contrôle stratégique serait préservé grâce à des actions de préférence, des droits de vote renforcés ou des minorités de blocage.
4.4 Intégrer la pénibilité au calcul des points
La pénibilité deviendrait un coefficient du système : bonification pour les métiers exposés à la manutention, aux postures, aux vibrations ou aux agents chimiques, et départs anticipés maintenus pour les carrières longues. La justice serait intégrée au calcul plutôt que traitée comme une exception.
4.5 Ramener 300 000 seniors vers l’emploi d’ici 2030
Des postes administratifs adaptés seraient ouverts dans les services publics aux plus de 55 ans, avec un effort massif de formation et d’aménagement du travail. Le doublement de la surcote et de la décote rendrait la prolongation volontaire de l’activité plus lisible et financièrement incitative.
4.6 Renforcer la solidarité au sein des générations
L’abattement fiscal de 10 % serait supprimé pour les retraités les plus aisés et la CSG progressivement harmonisée. Les moyens dégagés financeraient les petites pensions, l’accès anticipé à l’ASPA pour les longues carrières et des mesures ciblées pour les femmes pénalisées par la maternité ou le temps partiel.
Partir du réel physique
L’énergie est d’abord une contrainte physique. Notre approche reprend la méthode du Shift Project : planifier les transformations à partir des flux d’énergie, de matières et d’emplois, puis vérifier que les objectifs sont compatibles entre eux.
« La stabilité des règles est elle-même une politique énergétique. »
5.1 Planifier la transformation secteur par secteur
La stratégie nationale partirait des flux physiques et des ordres de grandeur pour organiser la décarbonation de chaque secteur. Les objectifs d’énergie, de matières, d’emplois et d’infrastructures seraient évalués ensemble afin d’éviter les plans incompatibles.
5.2 Inscrire la programmation énergétique dans la durée
Une loi de programmation à quinze ans fixerait une trajectoire stable pour le nucléaire, les renouvelables, l’électrification et la sobriété. Les clauses de révision seraient fondées sur des critères techniques afin de donner de la visibilité à EDF, aux filières industrielles et aux ménages.
5.3 Assumer les choix nécessaires à la transition
Sortir des énergies fossiles suppose de conjuguer nucléaire durable, renouvelables, électrification massive, efficacité énergétique et sobriété organisée. Refuser simultanément tous ces leviers rendrait la trajectoire matériellement impossible et fragiliserait le pouvoir d’achat.
Reconquérir notre souveraineté productive
Les semi-conducteurs constituent un cas d’école : investissements massifs, compétition mondiale et horizons longs. La même méthode peut être appliquée aux autres filières stratégiques.
6.1 Financer par des crédits d’impôt temporaires et prévisibles
Des crédits d’impôt automatiques, simples et limités dans le temps remplaceraient les avances remboursables négociées au cas par cas. Inspiré de l’Inflation Reduction Act américain, ce mécanisme donne aux investisseurs une visibilité immédiate tout en bornant le coût public.
6.2 Déployer sept orientations pour les semi-conducteurs
Sécuriser les maillons où la France possède un avantage réel ; monter les méga-investissements à l’échelle européenne ; former massivement techniciens et ingénieurs ; mobiliser la commande publique ; stabiliser le soutien sur dix ans ; articuler industrie et politique énergétique ; évaluer les résultats de façon indépendante.
6.3 Faire de la souveraineté numérique un fil rouge
Sans maîtrise des composants et des infrastructures critiques, la France dépend des décisions industrielles et géopolitiques d’autres puissances. La réindustrialisation doit relier production, défense, énergie, données, logiciels et commande publique dans une stratégie d’autonomie.
Refonder la recherche et la souveraineté alimentaire
La recherche agronomique française est reconnue, mais son impact doit être davantage mesuré dans les exploitations. Notre référence est une recherche appliquée, construite avec les agriculteurs et orientée vers leur revenu, leur résilience et notre sécurité alimentaire.
7.1 Transformer l’INRAE sur le modèle d’Embrapa
L’organisme de recherche travaillerait avec les agriculteurs sur la transformation concrète des exploitations. Les indicateurs de réussite évolueraient : hectares adaptés, revenus améliorés, exploitations consolidées et innovations effectivement déployées compléteraient l’évaluation académique traditionnelle.
7.2 Mutualiser la recherche agronomique en Europe
La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne pourraient mettre en commun des moyens pour atteindre une masse critique face aux géants agricoles mondiaux. Ce cadre européen permettrait également d’harmoniser les normes et de réduire les distorsions qui pénalisent les producteurs.
7.3 Élever la souveraineté alimentaire au rang d’intérêt vital
Programmation longue, stabilité des règles, adaptation climatique des cultures, gestion de l’eau, variétés résistantes et conseil de terrain : l’agriculteur doit être reconnu comme un acteur de sécurité nationale, justifiant un investissement public durable dans la recherche appliquée.
Restaurer la clarté et le consentement
Chaque prélèvement doit être compréhensible : qui paie, pourquoi, et pour quel service. La réforme distingue le salaire différé des dépenses de solidarité afin de financer la protection sociale sur des assiettes cohérentes.
8.1 Distinguer cotisations contributives et contributions de solidarité
Les cotisations de retraite et de chômage constituent un salaire différé : elles ouvrent des droits individuels et restent assises sur le travail. Les dépenses universelles de santé et de famille relèvent de la solidarité et doivent être financées par des assiettes plus larges, notamment la CSG et la consommation.
8.2 Mettre en place une TVA sociale protectrice
Une hausse du taux standard de TVA compenserait une baisse des cotisations pesant sur le travail, tandis que le taux réduit à 5,5 % serait maintenu sur les produits essentiels. Le coût du travail baisserait et les importations contribueraient davantage au financement de la protection sociale.
8.3 Harmoniser la CSG et rendre l’impôt sur le revenu universel
Le taux de CSG serait progressivement harmonisé entre actifs et retraités. Un impôt sur le revenu universel, associé à un mécanisme d’impôt négatif pour les faibles revenus, rendrait visible la contribution de chacun tout en protégeant les ménages modestes.
8.4 Garantir le fléchage des nouveaux prélèvements
Tout prélèvement nouveau devrait indiquer explicitement ce qu’il finance et faire l’objet d’un suivi vérifiable. Ce principe renforcerait le contrôle du législateur, la lisibilité budgétaire et le consentement à l’impôt.
Prévenir plutôt que réparer
La santé publique doit investir davantage dans la prévention, rapprocher l’action des territoires et réorienter les économies vers le temps soignant. L’efficience n’a de sens que si elle améliore concrètement l’accès et la qualité des soins.
9.1 Attirer les médecins dans les zones sous-dotées
Des incitations puissantes à l’installation seraient complétées par un conventionnement sélectif inspiré du modèle infirmier. Dans les zones déjà bien dotées, une nouvelle installation conventionnée serait conditionnée à un départ ; la liberté d’installation resterait entière, tandis que le conventionnement s’adapterait aux besoins.
9.2 Soumettre une génération sans tabac au référendum
Une trajectoire vers une génération sans tabac serait proposée directement aux Français. Le référendum donnerait une légitimité démocratique forte à cette politique de santé publique, après présentation transparente de ses effets attendus sur la mortalité et les dépenses de santé.
9.3 Financer durablement la prévention
Les taxes sur le tabac, l’alcool et le sucre financeraient visiblement la prévention et l’hôpital. Les complémentaires santé seraient associées à des objectifs contractuels de prévention, afin d’apporter une ressource durable sans créer un prélèvement punitif supplémentaire.
9.4 Sortir de la tarification à l’activité
La T2A serait remplacée par un financement mixte associant dotation selon la population, qualité des soins et activité résiduelle. L’intelligence artificielle pourrait améliorer la traçabilité et le pilotage, sans transformer chaque acte médical en objet de facturation.
9.5 Refonder la gouvernance territoriale de la santé
Une organisation à trois niveaux remplacerait l’actuelle concentration : la région planifie l’offre de soins, le département agit au plus près des habitants et l’État garantit l’équité nationale ainsi que la gestion des crises. Le critère de réussite resterait l’accès effectif aux soins, non le redécoupage administratif.
9.6 Réinvestir chaque économie dans le soin
La lutte contre les dépenses évitables ne doit pas servir à fermer des services, mais à financer le temps soignant et la prévention. Chaque euro économisé sur l’inutile doit être réaffecté au soin, selon un principe simple : remettre l’hôpital au service des soignants et des patients.
Rééquilibrer la relation avec les opérateurs
Les technologies simplifient la souscription mais compliquent encore trop souvent la sortie d’un contrat ou l’accès à une preuve. Nous proposons d’étendre des droits existants avec des mécanismes simples, automatiques et opposables.
10.1 Garantir la résiliation en un clic
Une confirmation par SMS ou courriel suffirait pour résilier, sans davantage d’étapes que lors de la souscription. Les interfaces destinées à retenir artificiellement l’abonné seraient interdites, la reconduction tacite exigerait un consentement actif et les sanctions pourraient atteindre 4 % du chiffre d’affaires avec publication.
10.2 Restituer automatiquement les appels enregistrés
Lorsqu’une entreprise enregistre un appel, une copie serait automatiquement remise au consommateur par lien SMS ou courriel, téléchargeable pendant sept jours. Un double enregistrement, associé à un hachage cryptographique et un horodatage, garantirait l’intégrité et la valeur probante du fichier.
10.3 Permettre au consommateur de déclencher l’enregistrement
Un troisième droit est proposé à la concertation : permettre au consommateur d’enregistrer lui-même ses échanges avec un opérateur. L’objectif est de constituer une preuve utile en cas de médiation, dans le respect du cadre juridique et avec une information claire des deux parties.
Environnement, sécurité et fiscalité locale
Ces propositions complètent le socle programmatique. Elles sont présentées comme des orientations à approfondir, à chiffrer et à soumettre à la concertation.
11.1 Agir sur l’environnement du quotidien
Protéger les aires marines avec l’appui de la Marine nationale ; rendre les ZFE socialement justes grâce à une prime à la casse modulée selon les revenus et le véhicule ; concentrer MaPrimeRénov’ sur les chaudières fioul ou gaz et les logements classés F ou G ; instaurer une consigne des bouteilles inspirée du modèle allemand.
11.2 Rendre les sanctions certaines et proportionnées
Rénover le cadre d’intervention des forces de l’ordre ; moderniser les procédures d’interception des véhicules et des deux-roues ; graduer les sanctions du refus d’obtempérer ; conditionner électroniquement le démarrage à la validité du permis et de l’assurance. L’objectif est l’effectivité de la règle, non l’inflation des annonces.
11.3 Rétablir un lien fiscal entre l’habitant et sa commune
Une contribution d’habitation pourrait être rétablie en contrepartie d’une baisse progressive de la taxe foncière vers son niveau de 2020 indexé sur l’inflation. Tous les habitants contribueraient, même modestement, aux services municipaux dont ils bénéficient.
Les prochains chapitres à développer
Un programme sérieux assume aussi ce qui reste à approfondir. Ces thèmes feront l’objet de travaux dédiés, de consultations et de propositions chiffrées.
Shift Project et Carbone 4, Conseil d’orientation des retraites, Cour des comptes, INSEE, DREES, Banque de France, AgroClimat2050, travaux de Nate Hagens et de Christian Saint-Étienne. Chaque proposition détaillée a vocation à être accompagnée de ses sources, de son chiffrage et de ses indicateurs d’évaluation.
Ce programme doit vivre.
Experts, élus, acteurs de terrain et citoyens : contribuez à transformer cette base en propositions toujours plus précises, applicables et utiles au pays.