Impact de la suppression de l’abattement de 10% sur les revenus des retraités

Données de référence sur les retraités français

D’après le document, 17,0 millions de personnes perçoivent une pension de retraite de droit direct fin 2022, dont 16,1 millions résidant en France.

Niveaux de revenus des retraités

La pension brute mensuelle moyenne de droit direct des retraités résidant en France s’élève à 1 626 euros (soit 19 512 euros par an). Cependant, la répartition des revenus présente de fortes disparités :

• 34% des retraités perçoivent une pension inférieure ou égale à 1 000 euros bruts par mois (12 000 euros par an)

• 8% des retraités reçoivent plus de 3 000 euros bruts par mois (36 000 euros par an)

Estimation des retraités concernés par la suppression de l’abattement

Retraités non-imposables (non touchés)

Selon les critères mentionnés, les retraités avec des revenus jusqu’à 19 500 euros par an ne seraient pas touchés. Cette catégorie représente approximativement :

• Les retraités avec des pensions inférieures à 1 625 euros bruts par mois

• Soit environ 50% des retraités résidant en France

• Estimation : 8 millions de retraités non touchés

Retraités touchés par la suppression

Les retraités concernés seraient ceux avec des revenus supérieurs à 19 500 euros par an :

• Estimation : 8,1 millions de retraités touchés

• Répartition approximative :

  • 6,5 millions avec des revenus entre 19 500€ et 55 000€ par an

  • 1,6 million avec des revenus supérieurs à 55 000€ par an

Estimation des recettes fiscales

Calcul par tranches de revenus

Tranche 19 500€ – 55 000€ par an :

• Abattement moyen estimé : 2 200 euros par retraité

• Gain fiscal moyen (taux marginal ~14%) : 308 euros par retraité

• 6,5 millions de retraités × 308€ = 2,0 milliards d’euros

Tranche 55 000€ et plus par an :

• Abattement maximal : 4 399 euros, gain fiscal maximal : 860 euros

• 1,6 million de retraités × 860€ = 1,4 milliard d’euros

Estimation totale des recettes

Recettes fiscales totales estimées : 3,4 milliards d’euros par an

Synthèse

Limites de l’estimation

Cette analyse se base sur les données disponibles dans le document qui ne fournit pas de ventilation précise par tranches de revenus fiscaux. L’estimation repose sur une extrapolation des données de distribution des pensions de retraite et nécessiterait des données fiscales plus détaillées pour être affinée.

Redistribution des 3,4 milliards d’euros sur les retraites les plus faibles

Avec les 3,4 milliards d’euros de recettes fiscales générées par la suppression de l’abattement de 10%, plusieurs stratégies de revalorisation des petites retraites peuvent être envisagées.

Identification des cibles prioritaires

1. Les bénéficiaires de pensions inférieures à 1 000 euros

D’après les données disponibles :

• 34% des retraités perçoivent une pension de droit direct ≤ 1 000 euros bruts/mois

• Cela représente environ 5,5 millions de retraités (34% de 16,1 millions résidant en France)

• 49% des femmes sont concernées contre 15% des hommes

2. Les bénéficiaires de minima de pension

• 37% des retraités bénéficient d’un minimum de pension

• Soit environ 6 millions de retraités

• 691 000 personnes bénéficient du minimum vieillesse fin 2022

Scénarios de revalorisation

Scénario 1 : Cibler les pensions < 1 000 euros

Cible : 5,5 millions de retraités avec pension < 1 000 euros bruts/mois

Revalorisation possible :

• Budget disponible : 3,4 milliards €/an

• Revalorisation moyenne : 3,4 Md€ ÷ 5,5 millions = 618 euros/an

• Soit +51,5 euros/mois par bénéficiaire

Impact : Porter la pension moyenne de ce groupe de ~850 euros à ~901 euros/mois

Scénario 2 : Revalorisation ciblée du minimum contributif

Cible : Retraités au minimum contributif (environ 2,5 millions)

Revalorisation possible :

• Budget : 3,4 milliards €/an

• Revalorisation : 3,4 Md€ ÷ 2,5 millions = 1 360 euros/an

• Soit +113 euros/mois par bénéficiaire

Impact : Porter le minimum contributif majoré de 876 euros à ~989 euros/mois

Scénario 3 : Revalorisation progressive par tranches

Approche différenciée selon le niveau de pension :

Cible recommandée : Focus sur les très petites retraites

Option optimale : Revalorisation des pensions < 800 euros

Justification :

• Ciblage social optimal : concentration sur les retraités en situation de précarité

• Impact significatif sur le pouvoir d’achat des plus modestes

• Cohérence avec les objectifs de lutte contre la pauvreté

Paramètres :

• Cible : 3,5 millions de retraités avec pension < 800 euros bruts/mois

• Revalorisation : +77 euros/mois en moyenne

• Coût : 3,2 milliards d’euros/an

Mécanisme de mise en œuvre

Via le minimum contributif renforcé :

• Relever le minimum contributif majoré de 876 € à 950 €/mois

• Étendre l’éligibilité aux polypensionnés sous conditions

• Coût estimé : ~2,8 milliards d’euros

Complément spécifique :

• Allocation différentielle pour les pensions 600-800 euros

• Budget résiduel : 600 millions d’euros

Impact redistributif

Cette revalorisation permettrait de :

• Réduire la pauvreté chez les retraités (actuellement 10% sont sous le seuil de pauvreté)

• Diminuer les écarts de pension entre femmes et hommes

• Améliorer le niveau de vie de 3,5 millions de retraités les plus modestes

La suppression de l’abattement fiscal, qui toucherait principalement les retraités aisés, financerait ainsi une revalorisation ciblée sur les plus petites retraites, créant un mécanisme redistributif efficace au sein du système de retraite.

Impact de la revalorisation des très petites retraites sur le taux de pauvreté

Situation actuelle de la pauvreté chez les retraités

D’après les données 2021 du document, le taux de pauvreté des retraités s’établit à 10,0%, soit environ 1,53 million de retraités pauvres (sur 15,3 millions de retraités résidant en France). Le seuil de pauvreté est fixé à 1 158 euros de niveau de vie mensuel.

Paramètres de la revalorisation ciblée

Population bénéficiaire : 3,5 millions de retraités avec pension < 800 euros bruts/mois
Revalorisation moyenne : +77 euros/mois
Financement : 3,4 milliards d’euros issus de la suppression de l’abattement fiscal

Estimation de l’impact sur la pauvreté

Chevauchement entre retraités pauvres et bénéficiaires

Une part significative des 1,53 million de retraités pauvres se trouve parmi les 3,5 millions de bénéficiaires de la revalorisation, car :

• Les retraités aux très petites pensions sont surreprésentés parmi les pauvres

• La revalorisation de +77€/mois (+924€/an) représente un gain substantiel pour cette population

Impact estimé sur le niveau de vie

Pour un retraité bénéficiaire moyen :

• Gain mensuel : +77 euros de pension

• Impact sur le niveau de vie : légèrement inférieur selon la composition du ménage (effet des unités de consommation)

• Gain annuel : environ +900 euros de niveau de vie

Estimation du nouveau taux de pauvreté

En considérant que :

• Environ 800 000 à 1 million de retraités pauvres bénéficieraient de cette revalorisation

• Le gain de +77€/mois permettrait à une partie significative d’entre eux de dépasser le seuil de pauvreté

• L’intensité de la pauvreté chez les retraités est relativement faible (13,0% contre 20,2% en population générale)

Estimation du nouveau taux de pauvreté des retraités : entre 7,5% et 8,5%

Cela représenterait une réduction de 1,5 à 2,5 points du taux de pauvreté des retraités.

Mécanismes redistributifs renforcés

Cette revalorisation s’inscrit dans une logique redistributive efficace :

Financement progressif

• Source : suppression d’un avantage fiscal touchant principalement les retraités aisés (revenus > 19 500€/an)

• Bénéficiaires : retraités aux ressources les plus modestes

Ciblage optimal

• Concentration sur les 15% de retraités les plus modestes

• Impact maximal sur la réduction de la pauvreté

• Effet multiplicateur important grâce au ciblage précis

Comparaison avec les mesures existantes

Cette revalorisation serait plus efficace que les dispositifs actuels :

• Impact supérieur aux revalorisations générales de pensions

• Ciblage plus précis que les mesures universelles

• Effet redistributif renforcé par rapport aux revalorisations proportionnelles

La réduction estimée du taux de pauvreté (1,5 à 2,5 points) placerait les retraités français dans une situation encore plus favorable comparativement à l’ensemble de la population, renforçant l’efficacité du système de protection sociale pour cette catégorie.