Dessin d'une main armée de ciseaux qui coupe un long ruban de petits formulaires fiscaux sortant d'un classeur débordant, avec les chiffres clés de l'étude : 243 petites taxes, 117 rendements inconnus, 0,5 % des prélèvements, 28 fiches

Taxes à faible rendement : 28 fiches pour simplifier

La France compte au moins 243 petites taxes qui rapportent, toutes ensemble, moins de 0,5 % des prélèvements obligatoires. Près de la moitié ont un rendement que l'administration elle-même ne connaît pas. Notre étude reprend une par une celles que la Cour des comptes a repérées : qui les paie, comment elles se déclarent, ce qu'elles rapportent, ce qu'elles coûtent à gérer, et pourquoi les supprimer ou les regrouper.