Propositions · Vie démocratique

Démocratie directe : nos 8 propositions pour rendre la parole au peuple souverain

Après l’état des lieux d’une démocratie en panne, voici nos propositions. Un référendum d’initiative citoyenne à 975 000 signatures, un rendez-vous référendaire chaque année, des conventions citoyennes auxquelles le Parlement doit répondre, la révocation des élus et un vote blanc qui compte enfin. Avec une règle de méthode : ne rien imposer, et laisser le peuple valider ses propres règles.

Par Philippe Agnelli · Élysée Conseils · 9 novembre 2026 · lecture 9 minutes

Du constat aux propositions

Notre état des lieux « Démocratie en panne » l’a montré : 76 % des Français jugent que la démocratie fonctionne mal, 89 % ont le sentiment de ne pas être pris en considération, et 79 % veulent un recours plus fréquent au référendum, selon le baromètre du CEVIPOF publié en février 2026. Le dernier référendum national remonte au 29 mai 2005. Les consultations se sont multipliées, du Grand débat à l’application Agora, mais consulter n’est pas décider.

Notre cap tient en une phrase : passer de la consultation à la décision. Un président élu par 38,5 % des inscrits, dont beaucoup par un vote de barrage, n’a pas reçu un chèque en blanc. Il a reçu mandat de proposer, puis de demander au peuple de trancher ce qui engage durablement la Nation.

Notre méthode : ne pas imposer

Les règles de la démocratie directe touchent aux décisions du peuple lui-même. Un candidat à la présidentielle n’a donc pas à les imposer. Dès l’automne 2027, une convention citoyenne sur la démocratie directe débattra de toutes les modalités présentées ici : seuils, règles de validité, vote blanc, révocation des élus et du Président. Le Parlement fixera les règles, et la révision constitutionnelle sera soumise au peuple au printemps 2028. Chaque dispositif sera ensuite évalué publiquement au bout de 18 à 24 mois.

1. L’humilité du mandat et un rendez-vous référendaire chaque année

Pendant la campagne, le candidat publie la courte liste des grandes réformes de rupture qu’il soumettra au peuple. Après les législatives, elle devient un contrat de législature, et un premier rendez-vous référendaire se tient à l’automne 2027. Nos exemples de travail, qui seront chacun argumentés et chiffrés : un régime universel de retraite à trois piliers, la fin du recrutement statutaire dans la fonction publique, le rétablissement d’un service national, le rétablissement de la taxe d’habitation, un prix plancher des carburants, la fin des subventions publiques aux énergies renouvelables.

Ensuite, au moins un rendez-vous référendaire par an, à date fixe, regroupe au plus cinq questions nationales : référendums du Président, initiatives citoyennes abouties, propositions de conventions. Un référendum isolé tourne vite au plébiscite pour ou contre le pouvoir en place, comme en 1969, quand le général de Gaulle a quitté ses fonctions au lendemain du « non ». Un rendez-vous régulier, sur plusieurs sujets, invite à répondre à la question posée. Il coûte aussi beaucoup moins cher. La Suisse vote environ quatre dimanches par an ; pour la France, un rendez-vous annuel est une première marche raisonnable.

2. Le référendum d’initiative citoyenne délibératif

Le référendum d’initiative partagée exige 185 parlementaires puis 4,87 millions de soutiens : il n’a jamais abouti. Nous proposons un référendum d’initiative citoyenne à quatre usages (proposer une loi, en abroger une, réviser la Constitution, décider localement), déclenché par 2 % du corps électoral, soit environ 975 000 électeurs, sans parrainage de parlementaires. Ce seuil, travaillé par le think tank Terra Nova, est cohérent avec la Suisse : ses 100 000 signatures représentent 780 000 à 870 000 signatures à l’échelle française.

Avant le vote, des citoyens tirés au sort examinent le texte pendant environ trois mois et rendent un avis public joint au matériel de vote. Ils ne décident pas à la place des électeurs : ils les informent, repèrent les failles et les effets de bord, font contrepoids aux campagnes les plus riches. C’est la méthode de l’Oregon et de l’Irlande. Les auteurs de l’initiative peuvent ensuite ajuster leur texte à la marge, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. La règle de validité, unique pour tous les usages, sera choisie par le Parlement : par exemple, la majorité des votants et au moins 25 % ou 35 % des inscrits en faveur du « oui ».

3. La voie constituante, si le peuple le décide

Nous laissons la porte ouverte à une nouvelle Constitution, sans l’imposer. Un premier référendum décide d’ouvrir la démarche, une Constituante tirée au sort rédige un projet, un second référendum l’adopte ou le rejette. La Ve République a peut-être vécu : ce n’est ni à un président ni à un parti de le décréter.

4. Des conventions citoyennes qui obligent à répondre

La Convention citoyenne pour le climat a coûté plus de 6 millions d’euros, selon le Sénat ; la promesse d’une reprise « sans filtre » n’a pas été tenue. Nous proposons une réponse motivée du Gouvernement et un vote du Parlement sur chaque proposition, et un statut du citoyen participant. Nous ne proposons pas d’adoption automatique : une convention travaille sur un sujet, le Parlement doit arbitrer entre tous et mesurer les effets de bord. Ce qui bloque aujourd’hui, c’est un Parlement de professionnels de la politique ; un Parlement de citoyens élus pour un temps limité, que nous proposerons dans notre rapport sur les institutions, suivra bien plus volontiers les conventions. Une option plus ambitieuse, « adopter ou soumettre au peuple », sera mise au débat.

5. La démocratie locale

La commune reste l’échelon de confiance : 60 % des Français font confiance à leur maire. Nous proposons des RIC régionaux et des votations citoyennes dans les communes, à l’initiative des habitants, organisés le même jour que le rendez-vous national pour mobiliser et limiter les coûts.

6. La révocation des élus

Maires, conseillers locaux, députés et sénateurs pourront être révoqués : à partir de la mi-mandat, 10 % des inscrits déclenchent un vote. Le double verrou exige la majorité des votants et au moins autant de « oui » que l’élu avait obtenu de voix : l’abstention de ses soutiens ne suffit jamais. Le remplaçant est le suppléant ou un membre du conseil municipal, pour sanctionner un comportement, pas une couleur politique.

Pour le Président de la République, nous proposons au débat un mécanisme encadré : dans l’année qui suit une élection législative, l’Assemblée peut, à une majorité qualifiée, proposer sa révocation ; le peuple tranche ; si le peuple refuse, l’Assemblée est dissoute, comme le prévoit la Constitution autrichienne. La convention citoyenne dira s’il faut le retenir.

7. Citoyen direct pour participer, l’isoloir pour décider

Élysée Conseils s’est déjà doté d’un outil de démocratie directe, Citoyen direct, publié en open source et en open data. Nous proposons d’en faire le guichet public unique, en réunissant ses fonctions et celles de l’application Agora de l’État : s’informer, signer une initiative, répondre aux consultations, suivre les suites, avec des guichets d’accompagnement en mairie. Mais on décide à l’urne : les cyberattaques menacent tout vote en ligne, et seul l’isoloir protège l’électeur de toute pression, y compris familiale.

8. Un vote qui compte toutes les voix

Celui qui se déplace pour voter blanc dit qu’aucun candidat ne lui convient. Nous proposons de compter le vote blanc parmi les suffrages exprimés et, s’il atteint la majorité absolue des votants, de refaire l’élection avec d’autres candidats, comme le prévoit la Constitution colombienne. Nous proposons aussi l’inscription électorale automatique à chaque déménagement, l’éducation à l’esprit critique, l’expérimentation du jugement majoritaire, et nous ouvrons le débat sur le vote obligatoire et le vote à 16 ans.

Calendrier et coût

Le calendrier suit le mandat : élection et contrat de législature en 2027 ; premier rendez-vous référendaire et convention sur la démocratie directe à l’automne 2027 ; révision constitutionnelle soumise au peuple au printemps 2028 ; premiers RIC en 2029-2030 ; un rendez-vous référendaire chaque printemps.

Questions fréquentes

Philippe Agnelli, président d’Élysée Conseils

Les informations, chiffres et raisonnements contenus dans cet article dépendent des conditions économiques, environnementales et sociétales actuelles. Ils sont susceptibles d’évoluer avec elles. Les propositions formulées ici s’entendent dans le cadre de ces conditions, à la date de publication.