Un fléau massif, socialement injuste

Le bruit est le deuxième facteur environnemental de dommages sanitaires en Europe, derrière la pollution de l’air.

Derrière ce chiffre abstrait, des réalités très concrètes : 17,2 millions de personnes en situation de forte gêne, 3,8 millions dont le sommeil est perturbé chaque nuit, environ 3 000 décès par an par maladies cardiovasculaires. Les transports concentrent les deux tiers du coût — le seul bruit routier en pèse plus de la moitié — et le bruit de voisinage représente 26,3 Md€, près d’un cinquième du total.

Le bruit est aussi la pollution la plus démocratiquement injuste : ce sont les ménages modestes qui vivent le long des rocades, des voies ferrées et des axes de transit. L’ADEME a recensé environ 246 000 bâtiments « points noirs bruit » — logements, écoles, établissements de santé exposés au-delà des valeurs limites réglementaires — concentrés notamment dans 480 quartiers prioritaires de la rénovation urbaine.

La loi existe, l’État ne l’applique pas

Le paradoxe français du bruit tient en une phrase : presque tout est déjà écrit dans le droit, presque rien n’est exécuté.

Jugez plutôt. La directive européenne de 2002 impose cartes de bruit et plans de prévention : ils ne concernent que les agglomérations de plus de 100 000 habitants et recensent des mesures sans obligation de résultat, sans sanction, sans financement pérenne. Le tapage nocturne est puni de 68 € d’amende forfaitaire — moins qu’un excès de vitesse — et la récidive ne change rien au montant. Le Code pénal comporte depuis des décennies un délit d’agression sonore puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende : il n’est presque jamais poursuivi. Les radars sonores automatiques, expérimentés depuis 2022, ne sont toujours pas déployés faute d’homologation aboutie. Et le dernier bilan national de résorption des points noirs bruit date de 2016 : le plan national 2009-2013 n’avait permis de traiter que 4 615 logements. À ce rythme, il faudrait plusieurs siècles pour résorber le stock.

La loi existe, l’État ne l’applique pas — nous l’appliquerons.

S’y ajoute un vide réglementaire méconnu : les deux-roues motorisés n’ont jamais été concernés par la sortie européenne du moteur thermique — échéance d’ailleurs assouplie par la Commission européenne en décembre 2025 pour les voitures et utilitaires. Le véhicule au pire ratio nuisance sonore/utilité en ville est donc aussi le moins encadré.

Le plan « Droit au calme » : sept mesures

Une loi de programmation 2027-2032, inspirée du projet citoyen grenoblois du « droit au calme », articulée autour d’un principe : mesurer, sanctionner, résorber, rendre compte.

Zoom : ces petits moteurs thermiques que la ville doit bannir

Un souffleur ou un taille-haie thermique impose de l’ordre de 90 à 100 décibels à son opérateur et s’entend à des centaines de mètres. Leurs moteurs, souvent à deux temps et sans post-traitement, cumulent bruit et pollution — et leur usage est quotidien : entretien des espaces verts, nettoyage des rues, jardins privés. Pris un par un, ces appareils semblent anecdotiques ; additionnés, ils composent une nuisance diffuse et récurrente qui n’a plus aucune justification technique.

Notre mesure ne vise pas les gros engins de chantier — le marteau-piqueur des travaux publics n’a pas encore d’équivalent électrique à puissance comparable — mais bien cette multitude de petits matériels dont les versions à batterie sont aujourd’hui matures, aussi efficaces et infiniment plus silencieuses. La Californie a montré la voie en interdisant la vente des petits moteurs thermiques d’extérieur depuis 2024. Nous proposons la même trajectoire : interdiction progressive de mise sur le marché à horizon 2030, matériel électrique exigé dès le prochain renouvellement dans tous les marchés publics d’espaces verts et de voirie, et prime à la conversion pour les professionnels. C’est la même logique que pour les scooters : sortir le petit moteur thermique de la ville.

Combien ça coûte ? Presque rien, et ça rapporte beaucoup

Chaque mesure est conçue pour un coût budgétaire direct minimal.

Les sanctions s’autofinancent par les amendes qu’elles génèrent. L’enrobé phonique s’intègre aux marchés de renouvellement déjà programmés. La résorption des points noirs s’adosse aux chantiers de rénovation énergétique déjà financés. Et l’étude de référence ADEME – Conseil national du bruit le démontre : les bénéfices sociaux des mesures de lutte contre le bruit sont très largement supérieurs à leurs coûts, surtout quand elles se conjuguent avec la lutte contre la pollution de l’air, qui partage souvent la même source. Ramener le coût social du bruit de 147 à 100 milliards d’euros par an représenterait un gain collectif annuel supérieur au budget du ministère de la Justice.

Le bruit incarne exactement ce que le Projet 2027 veut réparer : une nuisance massive, documentée depuis vingt ans, encadrée par des textes que l’État n’exécute pas. Face aux politiques de papier, nous proposons une politique de praticiens.